Conditions générales de vente (cgv)
Version 11/2019
Les présentes conditions générales s’appliquent à toute l’offre de la BFB Bildung Formation Biel-Bienne.
Inscription
L’inscription pour une formation ou un cours se fait avec le talon d’inscription dûment rempli et signé ou à travers l’inscription en ligne sur notre site web. L’inscription est valable pour toute la formation. Les inscriptions par téléphone ne sont pas acceptées.
Paiement de l’écolage
Les participants reçoivent une confirmation écrite après réception de leur inscription. La facture est envoyée en début du cours et payable dans les 30 jours. La BFB se réserve le droit d’exclure les participants qui ne paient pas leur écolage dans les délais impartis. Des frais administratifs seront facturés dans tous les cas. La facturation pour les semestres suivants se fait automatiquement.
A partir d’un montant de CHF 500.00, l’écolage peut être réglé soit par facture semestrielle soit par acompte (facture semestrielle divisée en trois tranches). Pour un règlement par acomptes, des frais sont exigées à hauteur de 3% par période facturée (semestre ou année), au moins CHF 50.00 et au maximum CHF 150.00.
Nombre de participants et déroulement des cours
Des cours et formations pour lesquels le nombre d’inscriptions est insuffisant, sont annulés. Les inscriptions sont prises en compte selon leur ordre de réception, à moins que des prérequis spécifiques soient demandés. Le programme détaillé par formation est distribué avant le début du cours.
Changement du programme de formation et remplacement de leçons annulées
La BFB se réserve le droit de réorganiser ou annuler des cours et formations. Les écolages et frais de matériel qui auraient déjà été réglés sont remboursés dans leur totalité si un cours ou une formation sont annulés. Aucune autre indemnisation ne pourra être demandée. Les changements d’horaires et des suppressions de leçons sont communiquées au plus tôt possible.
Leçons manquées par les participants
Des leçons manquées par les participants ne peuvent être récupérées. Il n’y a pas non plus de possibilité de se faire rembourser des leçons manquées.
Annulation de l’inscription
Une annulation d’inscription doit être fait jusqu’à 21 jours avant le début de la formation sous forme écrite à la BFB. Des annulations tardives avant le début du cours entraînent des frais d’annulation à hauteur de 10% de l’écolage, au moins CHF 50.- et au maximum CHF 200.-. Une annulation après le début de la formation est possible pour la fin du semestre et doit être faite par écrit. En cas de maladie, accident ou changement professionnel, un remboursement partiel peut être demandé par écrit. Des annulations pour raisons médicales doivent être attestées par un certificat médical. Des frais administratifs seront toujours facturés.
Exclusion
La direction se réserve le droit d’exclure des participants pour comportement inacceptable ou non-paiement.
Règles de comportement
Les règles de comportement générales sont affichées sous forme de règles d’utilisation de la maison dans toutes les salles.
Modifications de programme ou de prix
La direction se réserve le droit de procéder à des modifications de programmes, des prix, ainsi que des conditions générales.
Assurance
La BFB décline toute responsabilité pour les éventuels dommages subis dans les cours et formations organisés. La BFB décline la responsabilité en cas d’accidents. Elle ne saurait être tenue responsable de vols ou de pertes.
Protection des données
Les participants approuvent par le biais de leur inscription l’utilisation de leurs données personnelles (coordonnées personnelles, statistiques de cours suivis, respects des modalités de paiement) pour l’utilisation ultérieures (publicités, refus d’inscription en raison du non-respect des modalités de paiement etc.) Vous pouvez vous désabonner à tout moment la publicité verbalement ou par écrit.
Conditions spéciales pour cours de langues
Inscriptions par écrit ou online pour les tests d’entrée jusqu’à 10 jours avant la date du test.Le test d’entrée définit le niveau linguistique et l’attribution à une classe correspondante. Dès la deuxième soirée de cours, l’inscription est définitive. Dans tous les autres cas, les conditions générales font foi.
For juridique
Le for juridique est Bienne.
Biel/Bienne, le 15 novembre 2019